I. Les discriminations
Définition : la discrimination est un traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison de leurs différences.
Formes : selon l'origine, le sexe, l'âge, la religion, la couleur de peau, la position sociale, l'ethnie, l'état de santé, l'état physique ou mental, le statut juridique (réfugiés).
II. Instruments et mécanismes de protection
1. Les instruments (= les textes)
Ce sont les traités internationaux (chartes, protocoles, conventions) obligatoires pour les États qui les ratifient, ainsi que les textes nationaux comme la Constitution.
| Internationaux | Nationaux (Côte d'Ivoire) |
|---|
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)
Convention sur l'élimination des discriminations raciales (1966)
Convention sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes | Constitution ivoirienne de novembre 2016
Loi contre les mutilations génitales
Loi sur la scolarisation obligatoire (5 à 16 ans) |
2. Les mécanismes (= les structures)
Ce sont les structures et organes dont les activités participent à la protection et à la promotion des droits de l'Homme.
| Internationaux | Nationaux (Côte d'Ivoire) |
|---|
Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU
Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
PAM • UNICEF | CNDHCI (Conseil National des Droits de l'Homme de CI)
LIDHO (Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme)
Secrétariat d'État des Droits de l'Homme
Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant
Association des Femmes juristes |
III. Les voies de recours face aux discriminations
Plainte à la police/gendarmerie → Tribunal de 1ʳᵉ instance → Cour d'Appel → Cour de Cassation
IV. Importance
Ces instruments et mécanismes permettent de :
- lutter contre toutes les formes de discriminations ;
- restaurer la dignité des victimes ;
- compenser au plan pécuniaire les préjudices subis ;
- construire une société plus égalitaire — justice sociale et paix.
⚠️ Pièges classiques :- Instrument = texte/loi/convention ; mécanisme = structure/organe — ne pas confondre.
- La profession n'est pas une forme de discrimination retenue dans la leçon.
- Ordre des recours : police → tribunal → Cour d'appel → Cour de cassation.
Créé par Haniel_dev